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«Too big to fail»: pourquoi les nouvelles règles touchent également l'économie réelle
«Too big to fail»: pourquoi les nouvelles règles touchent également l'économie réelle
Plus jamais de cas comme celui de Credit Suisse. C'est ce à quoi le Conseil fédéral entend veiller, notamment grâce à de nouvelles règles en matière de fonds propres. Philipp Fischer, spécialiste du droit bancaire, fait le point et insiste pour que ces règles soient élaborées en concertation avec le secteur.
Les États-Unis et le Royaume-Uni assouplissent actuellement leur réglementation bancaire. Ce n'est pas le cas de la Suisse : dans le cadre du dossier «Too big to fail» («Stabilité bancaire»), le Conseil fédéral exige un renforcement de la réglementation. «En raison de la volonté politique de "tirer les leçons" du cas Credit Suisse, la Suisse se retrouve à nager à contre-courant, ce qui remet en question la compétitivité de la place financière suisse», déclare Philipp Fischer, spécialiste du droit bancaire.
Les fonds propres sont notamment au cœur de ce dossier. À cet égard, les normes internationales de «Bâle III» s’appliquent en Suisse depuis 2025. Alors que de nombreux pays attendent pour les mettre en œuvre, la Suisse va plus loin : les banques d’importance systémique doivent couvrir la valeur totale de leurs filiales étrangères en fonds propres.
Les fonds propres sont essentiels dans le secteur bancaire
Les réglementations en matière de fonds propres ne sont pas une simple formalité bureaucratique: elles touchent au cœur même de l’activité bancaire, car elles déterminent comment les banques peuvent optimiser leurs activités entre investissements, confiance des investisseurs et coûts.
Pour l'instant, la nouvelle règle ne concerne directement qu’UBS, mais elle a des répercussions importantes. La banque estime le coût des fonds propres à environ 10%. L'augmentation proposée entraînerait ainsi des coûts supplémentaires de 230 millions de francs, ce qui pèserait sur sa compétitivité. De plus, d'autres banques sont également indirectement concernées, car elles sont clientes d'UBS.
Selon Philipp Fischer, le coût d'une réglementation plus stricte n'est pas seulement supporté par la place bancaire, mais aussi par l'économie réelle: «La nouvelle réglementation pourrait entraîner un renchérissement des crédits et toucherait ainsi également les PME.» UBS accorde environ un cinquième de l'ensemble des crédits aux PME.
Une réglementation pour les risques futurs plutôt que pour les crises passées
Philipp Fischer s'interroge sur le bien-fondé des exigences de fonds propres plus strictes, élaborées dans le contexte de la crise de Credit Suisse en 2023. Il n'est en aucun cas certain que davantage de fonds propres aurait empêché la débâcle de CS: «Credit Suisse a été victime d'une crise aigüe de confiance, qui a entraîné un problème de liquidités. La source du problème n'était pas les fonds propres.»
M. Fischer soutient donc sans réserve la garantie publique de liquidités, une autre mesure du dossier «too big to fail», notamment parce que des crises de liquidités ne sont pas à exclure à l’avenir: grâce à la numérisation, les actifs peuvent aujourd’hui être transférés en un clic.
«Les réglementations ne devraient pas viser les crises du passé, mais les défis de l’avenir», estime M. Fischer. Il part toutefois du principe que les propositions du Conseil fédéral – moyennant des ajustements dans les détails – seront mises en œuvre: «Compte tenu du traumatisme du CS, nous devons nous attendre à de nouvelles réglementations.»
Ne pas mettre en péril la diversité de la place bancaire
Pour Philipp Fischer, spécialiste du droit bancaire, il est essentiel que la mise en œuvre tienne compte du principe de proportionnalité. En effet, certaines mesures concernent toutes les banques suisses – comme le nouveau régime de responsabilité, qui impose des obligations plus strictes aux particuliers. La diversité de la place bancaire ne doit pas être mise en péril par de nouvelles règles: «Il convient d'éviter que les petits et moyens établissements soient pénalisés par une réforme réglementaire qui trouve son origine dans la défaillance d'un établissement d'importance systémique.»
C’est pourquoi le dialogue avec les associations professionnelles est au cœur des préoccupations de M. Fischer. Ce n’est que grâce à un échange entre le secteur et l’administration que des règles compréhensibles et, par conséquent, correctement mises en œuvre peuvent voir le jour. Il s’agit certes d’un long processus, mais qui garantit une stabilité à long terme.
Et la «stabilité» – l’argument clé de vente helvétique par excellence – est aujourd’hui, selon Fischer, plus importante que jamais: «La Suisse peut être un contrepoids à l’agitation générale – un roc dans la tempête.»
Qu'est-ce que les fonds propres ?
Les fonds propres d'une banque comprennent ses réserves de bénéfices et les fonds qu'elle tire de la vente d'actions. La majeure partie de cet argent n'est pas conservée en caisse, mais est investie, par exemple sous forme de crédits, d'hypothèques ou d'achats d'obligations d'État et d'actions.
Pourquoi les fonds propres sont-ils importants ?
Les capitaux empruntés doivent être remboursés ; les fonds propres servent donc à amortir les pertes et à prévenir l'insolvabilité. Un ratio de fonds propres élevé favorise en outre :
- La confiance – Le risque d’un retrait soudain de liquidités par les clients et les investisseurs diminue
- La solvabilité – Le refinancement – c’est-à-dire les crédits pour la banque – devient moins coûteux
- La stabilité – L’amortissement des pertes à court terme permet une planification commerciale à long terme au lieu d’une réduction constante des risques
Pourquoi les fonds propres sont-ils si «chers» ?
Les fonds propres provenant des actions doivent être rémunérés par des dividendes, car les actionnaires assument l'intégralité du risque et s'attendent donc à une contrepartie financière. Cela coûte plus cher que les «fonds étrangers», tels que les dépôts de la clientèle, pour lesquels les banques ne versent que de faibles intérêts.
Et si une banque augmente ses fonds propres en émettant de nouvelles actions, cela réduit la valeur réelle de toutes les actions existantes. Parallèlement, une augmentation des fonds propres par le biais des réserves sur bénéfices peut entraîner une baisse des dividendes, ce qui peut à son tour réduire la confiance des investisseurs.
L'intégralité de l'entretien est disponible dans le podcast «À quel point les réglementations peuvent-elles être dangereuses ?»
